(adoptés par l’Assemblée Générale constitutive du 16 Juin 1990 à Fontenay-sous-Bois 94120, modifiés par l’Assemblée Générale du 11/04/2015 à Paris 10e)

1 – BUTS ET CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION :

Art. 1^er

Il est constitué entre les adhérents aux présents Statuts une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 ayant pour titre :

Groupe d’Etude et de Recherche Macrofaune Cénozoïque

Art. 2^ème

L’Association a pour buts :

1) de grouper les personnes qui s’intéressent aux faunes du Cénozoïque ;

2) de promouvoir l’étude de ces faunes :

– en favorisant la diffusion des connaissances, l’échange de tous matériels, documentation, informations scientifiques et techniques

– en développant dans un esprit amical la collaboration scientifique de ses membres

3) de participer à la sauvegarde et à la protection des sites paléontologiques et à leur mise en valeur.

Art. 3^ème

La promotion se fait par : publications, conférences, expositions, etc.

Art. 4^ème

Le siège de l’association est fixé à Paris (75005), Muséum National d’Histoire Naturelle, 57 Rue Cuvier, case postale 38.

Il pourra être transféré à tout moment par décision du Conseil d’Administration.

La durée de l’association est illimitée.

Art. 5^ème

L’Association se compose de membres titulaires, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

Pour acquérir la qualité de membre titulaire, il faut :

• être présenté par deux membres de l’association

• être agréé par le Conseil d’Administration

• versé la cotisation annuelle

Pour acquérir la qualité de membre bienfaiteur il faut :

Verser un don manuel ou apporter un soutien matériel à l’Association

Les montants des cotisations annuelles et du versement donnant droit au titre de membre bienfaiteur, sont fixés, chaque année par l’Assemblée Générale, sur proposition du Trésorier

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association.

Le titre de Président d’Honneur est conféré par l’Assemblée Générale aux membres qui honorent l’Association par leur prestige ou leur autorité scientifique.

Les Membres d’Honneur n’ont pas droit de vote et sont exemptés de cotisation

Art. 6^ème

L’adhésion sera refusée à toutes personnes exerçant une activité commerciale en rapport avec les sciences naturelles.

Art. 7^ème

La qualité de membre se perd par :

• décès

• retrait

• radiation prononcée pour motifs graves, non paiement de la cotisation annuelle, par le CA, sauf recours à l’A.G. (voir article 23 du règlement). L’intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications selon la procédure définie par le Règlement Intérieur.

II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 8^ème

L’Association est administrée par un Conseil de 6 à 12 membres élus par l’Assemblée Générale (Vote à bulletin secret).

Il est renouvelable par tiers chaque année lors de l’Assemblée Générale.

En cas de vacance au Conseil, les administrateurs élus suppléants sont appelés, dans l’ordre de leur élection, à remplacer les membres défaillants.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment de l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Président, un Secrétaire, un Trésorier et tous les membres nécessaires à son fonctionnement.

Art. 9^ème

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre et en toute occasion nécessaire sur convocation du Président ou sur la demande d’un tiers de ces membres.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité de ses membres. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Art. 10^ème

Les membres de Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision préalable du CA et doivent être justifiés.

Art. 11^ème

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres titulaires de l’association.

Elle est convoquée chaque année par le Bureau.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

La convocation est adressée à tous les membres 1 mois avant la date fixée.

Le Président ou son représentant mandaté par le Conseil d’Administration en cas d’empêchement, préside l’Assemblé Générale et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion, propose le montant des cotisations annuelles et celui des dons et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et procède au renouvellement du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 8.

Les votes par correspondance et par procuration sont admis.

Art. 12^ème

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Il doit jouir de l’exercice de tous ses droits civiques.

S’il le juge nécessaire, ou sur demande de la moitié plus un au moins des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités indiquées à l’Article 11.

III RESSOURCES ANNUELLES

Art. 13^ème

Les recettes de l’Association se composent :

• Des cotisations de ses membres

• Des subventions des communes, des départements, des régions

• Des produits des libéralités et dons des membres bienfaiteurs

• Des ressources exceptionnelles à l’occasion d‘expositions ou conférences etc…

• Des produits des rétributions pour services rendus

• Des abonnements ou vente des publications

IV MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Art. 14^ème

Les Statuts ne peuvent être modifiés quepar décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres au moins un mois à l’avance

Les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art 15^ème

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale convoquée à cet effet.

V REGLEMENT INTERIEUR

Art. 16^ème

Un Règlement Intérieur sera établi par la Conseil d’Administration qui le soumettra à l’approbation de la première Assemblée Générale.

Ce règlement précisera la mise en application des règles définies par les statuts et fixera les divers points non prévus, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’Association. Le Règlement Intérieur ne peut être modifié que par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.