Règlement Intérieur


Le présent Règlement Intérieur, adopté à la majorité absolue lors de la première Assemblée Générale de l’Association  qui s’est tenue le 16 juin 1990

à Fontenay-sous-Bois a pour objet de préciser la mise en application des règles définies par les Statuts de l’Association.

Art. 1er

Structures de l’association :

– L’AG (Assemblée Générale)

– Le CA (Conseil d’Administration)

– Le Bureau

– Les Commissions spécialisées

Art. 2ème

L’Assemblée Générale (Art. 10 des Statuts) :

L’Assemblé Générale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration ainsi que sur toutes les questions et problèmes divers soulevés lors de l’Assemblée Générale.

Elle fixe, sur proposition de la majorité des membres du Conseil d’Administration sortant, le nombre des administrateurs titulaires et des administrateurs suppléants.

Art. 3ème

Les décisions prises en Assemblée Générale s’imposent au Conseil d’Administration.

Art. 4ème

L’Assemblée Générale est ouverte à tous les membres à jour de leur cotisation. A l’entrée de la salle, chacun signera la feuille de présence.

Art. 5ème

En vue de la préparation de l’Assemblée Générale le Conseil d’Administration adresse un mois avant la date de l’Assemblée Générale, à chaque membre :

–         la liste des adhérents

–         l’ordre du jour

–         les formulaires de candidature, procuration, etc.

Art. 6ème

Administration et fonctionnement : Voir Art. 11 des Statuts

Art. 7ème

Tous les votes ont lieu à bulletin secret.

Art. 8ème

L’Assemblée Générale Extraordinaire est soumise aux même règles d’organisation que l’Assemblée Générale ordinaire.

Art. 9ème

Le Conseil d’Administration : (Art. 8,9,10 des Statuts) :

Il peut appeler, pour consultation, des conseillers choisis librement.

Il rend compte de son action lors de l’Assemblée Générale suivante.

Art. 10ème

Les candidatures doivent parvenir au Secrétariat 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Le cas échéant et si elle le juge opportun,  l’Assemblée Générale peut accepter toute candidature déposée le jour même de la réunion.

Art. 11ème

Le Conseil d’Administration se réunit tous les trimestres.

Art. 12ème

Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aurait pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire du Conseil d’Administration.

Art. 13ème

Le Bureau est l’organe exécutif de l’Association.

Il gère l’association et rend compte devant le Conseil d’Administration.

Il coordonne les relations entre les commissions spécialisées.

Art. 14ème

Le Secrétaire organise l’Assemblée Générale, rédige les PV des réunions, est chargé du suivi des relations avec les différents partenaires extérieurs etc.

Art. 15ème

Adhésions :

Lors de son adhésion, le nouveau membre reçoit :

–         copie des Statuts et du Règlement Intérieur

–         copie de la police d’assurance responsabilité civile souscrite par l’association pour couvrir les activités de ses membres

–         un bulletin d’adhésion à signer et à dater

–         une carte de membre

En cas de radiation, le retrait de la carte est prononcé.

Les adhésions vont du 01/01 au 31/12 de chaque année.

Art. 16ème

Le montant de la cotisation annuelle est proposé par le Trésorier et voté par l’Assemblée Générale.

La cotisation est due pour l’année en cours.

Le délai de paiement est de un mois.

Art. 17ème

Finances :

Le Bureau présente le projet de budget au Conseil d’Administration avant le vote de l’Assemblée Générale.

Art.18ème

Le Trésorier informe le bureau de tout problème rencontré dans le suivi ou l’exécution du budget.

Tout engagement de dépenses supérieur à 1000 F doit recevoir l’accord du Président et du Trésorier.

Les dépenses exceptionnelles doivent, avant engagement, recevoir l’accord du Conseil d’Administration.

Les pièces comptables et les justificatifs (factures, notes etc…) sont conservés par le Trésorier.

Art.19ème

Les dépenses sont réglées par le Trésorier.

Art. 20ème

Possèdent le pouvoir de signature :

–         Le Président

–         Le Trésorier

–         Le Trésorier adjoint

Art. 21ème

Lors de l’Assemblée Générale, il sera procédé a la nomination de 2 commissaires aux comptes, choisis parmi les volontaires, et qui seront chargés de vérifier la comptabilité et de présenter leur rapport lors de l’Assemblée Générale suivante.

Art. 22ème

Commissions spécialisées :

Objectifs, moyens, comptes rendus etc… Ces Commissions seront fonction des thèmes étudiés ou proposés par les membres.

Art. 23ème

Seront soumis au Conseil d’Administration : les fautes ou délits commis par les membres, les litiges portant sur l’interprétation des Statuts et du Règlement Intérieur.

Lorsqu’une faute sera imputable à un membre, le Président lui adressera une mise en garde par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si le fait est assez grave ou se renouvelle, l’intéressé sera invité à fournir ses explications au Conseil d’Administration, lequel, avant la radiation éventuelle, demandera à l’ Assemblée Générale de délibérer sur le cas et d’entériner sa décision par un vote.

La décision sera sans appel.